Conditions Générales de vente
Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, le Jardin Soli-Bio
et les particuliers achetant des paniers de légumes ou fruits, colis ou oeufs et les professionnels achetant des légumes, fruits ou oeufs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Le Jardin Soli-Bio vend uniquement des paniers de légumes, fruits certifiés conformes au cahier des charges de l'Agriculture Biologique. Le Jardin est certifiée par l'organisme "Ecocert" et s'engage à fournir son certificat à jour à chaque acheteur qui en fait la demande.
Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes sont effectuées chaque semaine via l'onglet "commandes", il est possible de commander en plus des paniers de légumes, des produits supplémentaires, de types surplus de légumes ou commande en boutique à Auneau.
Article 5 : Modification de commandes
Les modifications de commande doivent se faire avant la semaine sur laquelle sont prévues les commandes en question. Chaque panier commandé après cette date doit être retiré au point de dépôt, les remboursements ne s'effectueront que si la modification (de date, de commande) est effectuée dans les temps.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées par les maraichers en insertion aux jours prévus selon les points de dépôts, c'est à dire mardi-mercredi-jeudi, aux heures précisées pour chaque dépôt.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait en fin de mois, sur les factures émises, soit par virement, par prélèvements ou par chèque au Jardin Soli-Bio. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.
Article 8 : Service adhérents
Pour toute question ou information, l'adhérent pourra contacter le service en question :
- par téléphone : 02 37 99 51 61
- par courriel : solibiovoves@orange.fr
- par courrier : Rue Romaine Lhopiteau 28150 Les Villages Vovéens
Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut modifier ses coordonées sur le site ou bien nous en faire la demande.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site voisinsbio.fr sont soumises au droit français.
